Avis d’enquête publique : ANNULEE

Par arrêtés en date du 7 février 2020 , le Président de la Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques relatives aux révisions des cartes communales des communes de Ste Foy de Belvès et de Monplaisant.

 

Pour la révision de la carte communale de Ste Foy de Belvès ,
Monsieur Bernard MAUMELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Bordeaux.

La révision a pour objet :
un projet d’agrandissement des locaux de l’association « Le Bercail ».
L ’enquête se déroulera
du 28 février 2020 au 13 mars 2020 inclus

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Ste Foy de Belvès :
le 28 février de 10 heures à 12 H
              et le 13 mars de 16 heures à 17 H

  Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête où le public pourra consigner ses observations seront déposés à la mairie de Ste Foy de Belvès aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi de 9 heures à 12 heures

Le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à M. le commissaire enquêteur , à la mairie de Ste Foy de Belvès ou par mail : contact@cvdfb.fr

Pour la révision de la carte communale de Monplaisant,
Monsieur Michel LABARE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Bordeaux.

La révision a pour objet :
l’extension de la zone d’activités à « Moulin Rouge ».
L’enquête se déroulera
du 17 mars 2020 au 31 mars 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Monplaisant :

le 17 mars de 14 heures à 15 heures
                 et le 31 mars de 15 heures à 17 heures,


Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête où le public pourra consigner ses observations seront déposés à la mairie de Monplaisant et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi et le jeudi de 13 h à 17 h

Le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à M. le commissaire enquêteur , à la mairie de Monplaisant ou par mail : contact@cvdfb.fr


Les dossiers comprennent outre un rapport de présentation, les informations environnementales et les avis des personnes publiques associées aux projets. . Un poste informatique sera mis à la disposition du public au service accueil de la communauté de communes.


A l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées des commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public :
– en mairie de Ste Foy de Belvès,
– en mairie de Monplaisant
– à la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède à St Cyprien,
– sur ce site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après l’enquête publique les projets de carte communale de Ste Foy de Belvès et de Monplaisant, éventuellement modifiés seront soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède et du Préfet.