DELIB 68 Demande de subvention – Sécurisation des bâtiments scolaires
DELIB 67 Approbation des statuts du SI Dropt Amont et élection des représentants
DELIB 66 Décision modificative 1 BP ZAE le Recolat.pdf
DELIB 65 Achat du site Gascogne Woods au vu du dernier avis des Domaines
DELIB 64 Vente d’un lot sur la ZAE Le Récolât au SDE 24
DELIB 63 Autorisation de dégrèvement de la part assainissement collectif sur la facture eau potable
DELIB 62 Tarif redevance assainissement collectif eau du puits et source
DELIB 61 Commission MAPA POLE SOCIAL
DELIB 60 Avenant 2 Mise à disposition de service
DELIB 59 Convention pour l’accompagnement social sur l’aire d’accueil des gens du voyage