DELIB 58 Avenant 3 règlement intérieur relatif au fonctionnement de la cdc vdfb
DELIB 57 Fixation du nombre de représentants CT et CHSCT
DELIB 56 Prise en charge des frais examen médical agents
DELIB 55 Tableau des Effectifs
DELIB 54 Nomination d’un délégué protection des données
DELIB 53 Renouvellement ligne de trésorerie convention Banque Postale
DELIB 52 Renouvellement de la ligne de trésorerie
DELIB 51 État de créances irrécouvrables admission en non valeur SPANC
DELIB 50 État de créances irrécouvrables Admission en non valeur SPAC
DELIB 49 Décision modificative 1 Budget assainissement non collectif