Gardons le cap !

La crise sanitaire inédite à laquelle nous sommes confrontés crée pour tous de nouveaux enjeux, souvent d’urgence, opérationnels, économiques et de gestion de crise.


Pour faire face à cette situation sans précédent, les équipes de la Maison de services au public de Saint-Cyprien et de l’Espace France services de Belvès sont à vos côtés pour vous permettre de gérer votre quotidien, traiter parfois des situations d’urgence, mais aussi de garder le cap !

 

 


fil d'nifos covid Saint Cyprien et Belves

 

 

 

Afin de faire face à la situation de crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus et à ses conséquences, la MSAP de Saint-Cyprien et l’EFS de Belvès vous proposent un fil d’ informations dédié.

Suivez les ! et si vous ne trouvez pas vos réponses, contactez nos services.

Chômage partiel prolongé

Le dispositif de chômage partiel continuera de s’appliquer à taux plein aux secteurs dont l’activité ne pourra pas reprendre immédiatement avec la levée progressive du confinement à partir du 11 mai, a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Plus de 12 millions de salariés du privé bénéficient actuellement de ce dispositif, en vigueur jusqu’au 31 mai, et qui est appelé ensuite à évoluer graduellement, avec probablement une baisse du taux de prise en charge par l’État.

Calcul de l’indemnité chômage partiel

Un décret publié au Journal officiel, le 6 mai, précise les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en portage salarial titulaires d’un contrat à durée indéterminée et les intermittents du spectacle.
Pour les cadres dirigeants, le calcul de l’indemnité repose sur la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois. Pour les mannequins et les artistes du spectacle, l’indemnité sera calculée sur la base des contrats signés mais non réalisés en raison d’une annulation liée à l’épidémie. Pour ceux en portage, l’indemnité sera calculée en fonction de la moyenne de travail des douze derniers mois.

TVA réduite en vigueur

La TVA réduite sur les équipements de protection contre le Covid-19 et sur les gels hydroalcooliques, prévue par la seconde loi de finances rectificative, est désormais en vigueur grâce à un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai. Cet arrêté définit les caractéristiques techniques des équipements et produits qui peuvent bénéficier de ce taux réduit. Tous les produits qui ne remplissent pas ces caractéristiques ne bénéficient pas de la TVA réduite.

Les annonces d’Édouard Philippe

Le Premier ministre a présenté son plan de déconfinement, le 4 mai au Palais du Luxembourg. Il y a annoncé de nouvelles mesures. Sur le plan économique, d’abord, le dispositif d’activité partielle sera maintenu jusqu’au 1er juin et le fonds de solidarité jusqu’à fin mai. Sur le plan social, ensuite, 800 000 étudiants, de moins de 25 ans, précaires, percevant une aide personnalisée au logement ou venant d’outre-mer et restés seuls en métropole, recevront une aide de 200 euros le 15 juin. Enfin, Édouard Philippe a aussi indiqué que l’État financerait 50 % du coût de l’achat de masques par les collectivités territoriales, y compris, pour une part, de façon rétroactive pour les commandes passées depuis le 13 avril

Primes pour les professionnels de santé

Si les professionnels de santé qui exercent à l’hôpital n’ont jamais autant travaillé, ceux exerçant en cabinet ont perdu une bonne partie de leurs honoraires du fait du confinement. C’est pourquoi une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 mai crée une aide qui leur est destinée. Le fonds sera géré par la Caisse nationale de l’Assurance-maladie. Il leur permettra de couvrir leurs charges. Sont concernés ceux dont une part majoritaire des revenus provient de l’Assurance-maladie. L’aide est versée à la demande du professionnel ou de la structure sous forme d’acompte, au vu de la baisse de revenus effectivement subie.

Prestations sociales : trois minima sociaux revalorisés (RSA, AAH, prime d’activité)

Trois décrets publiés au Journal officiel le 30avril 2020 revalorisent: le montant forfaitaire du RSA, de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.

En pleine gestion de la crise de l’épidémie du Sars-Cov-2, le ministère des Solidarités et de la Santé n’a pas oublié de revaloriser les minima sociaux conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) est relevé à hauteur de l’inflation, soit +0,9%. Son montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe à 564,78 € à compter du mois d’avril 2020.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité n’est lui revalorisé que de 0,3%, conformément à l’article 200 de la loi de finances pour 2020. Cette hausse est limitée du fait des revalorisations exceptionnelles consenties par le législateur depuis le début du quinquennat. Son montant passe à 553,16€ pour une personne seule.

Enfin, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est lui aussi augmenté de 0,3%. Il est porté à 902,70€. Le candidat Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle de 2017, avait promis de revaloriser cette allocation à 900€.

Un déconfinement au conditionnel

Dans son allocution à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe a prévenu : si, le 7 mai, il y a plus de 3 000 nouveaux cas de Covid-19 par jour, « nous ne déconfinerons pas le 11 mai ou nous le ferons autrement ». Pour autant, il a présenté son plan ce 28 avril, à 15h, devant 75 députés.
Les trois axes de son plan ? Protéger, tester, isoler. Le Premier ministre a affirmé que d’ici le 11 mai, la protection de tous serait possible grâce à un nombre de masques suffisants. Il a annoncé la massification des tests (700 000 tests virologiques par semaine) et l’isolement, à domicile ou dans des hôtels réquisitionnés, des personnes contaminées.
Malgré tout, le déconfinement sera progressif et différencié entre les territoires selon que le virus y circule plus ou moins. Les déplacements interrégionaux et interdépartementaux continueront d’être strictement réservés à des déplacements professionnels ou à des impératifs familiaux.

 

  • Réouverture progressive des écoles, avec toujours au maximum 15 élèves par classe. Le 11 mai, les écoles maternelles et élémentaires. Le 18, les collèges pour les 6e et 5e. Les lycées possiblement le 2 juin. Enseignants et encadrants auront des masques, mais les élèves ne seront contraints à s’en équiper qu’à partir du collège.
  • Crèches et garderies seront ouvertes, avec des groupes comptant au maximum 10 enfants.
  • Télétravail et étalement des horaires devront permettre de limiter la circulation du virus malgré la reprise de l’activité des entreprises. Le port du masque interviendra lorsque la distanciation physique ne sera pas possible.
  • En dehors des cafés, bars et restaurants qui devront attendre fin mai pour voir leur sort tranché, tous les commerces rouvriront le 11 mai. Le port du masque y sera recommandé lorsque la distance sera trop faible.
  • Les transports urbains et scolaires devront être assurés à nouveau, avec l’obligation d’y porter un masque.
  • Médiathèques, petits musées… pourront rouvrir le 11 mai mais pas les cinémas, salles de concert… Aucun festival ou rassemblement de plus de 5 000 personnes ne se tiendra avant septembre.

Prorogation des titres de séjour

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 23avril prolonge la durée de validité de plusieurs titres de séjours de 180jours. La durée de validité prorogée des attestations de demande d’asile reste fixée à 90jours.

Fin mars, une ordonnance prolongeait de 90jours la durée de validité de plusieurs documents de séjour, dont les visas de long séjour et les attestations de demande d’asile. Publié au Journal officiel le 23 avril 2020, l’article 24 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 change la durée de prorogation pour certains documents.

Ainsi, la durée de validité des titres de séjour suivants arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 180jours:

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16mars et le 15mai 2020 ne change pas. Elle reste prolongée de 90 jours.

Fonds de solidarité

Pour résister au tsunami économique du coronavirus, le gouvernement renforce et reconduit les mesures de soutien aux entreprises. Un décret du 13 mai prolonge le bénéfice du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020. Le dispositif est également élargi aux associations, aux entreprises créées en février 2020 ainsi qu’à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités. Le deuxième volet du fonds est, quant à lui, applicable aux entreprises sans salarié ayant un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 euros. Pour rappel, ce deuxième volet consiste en une aide à la trésorerie d’un montant allant de 2 000 à 5 000 euros en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Elle est versée par les régions.