Gestion des déchets
Depuis le 1er janvier 2009, la communauté de communes exerce la compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilables ».
La communauté de communes a choisi de transférer cette compétence à des syndicats de collecte via le mécanisme de la « représentation-substitution » (en vertu de l’art. L 5214–21 du CGCT). Ainsi, la communauté représente les communes et se substitue à elles au sein des syndicats concernés, à savoir le SMD3 et le SICTOM Périgord Noir. Le traitement des déchets est effectué par le SMD3.
Dans ce cadre, la communauté de communes perçoit la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place pour les communes membres des Syndicats mixtes, et suivant différents zonages en fonction de service rendu. La recette prévue pour 2019, reversée aux syndicats, s’élève à 1 232 331 euros.
Cette recette permet ainsi :
- de participer à l’équilibre budgétaire des syndicats mixtes de collecte (produits attendus) ainsi que l’accès aux déchetteries pour la population de l’ensemble des communes,
- de rétribuer le SMD3 pour le traitement.
Liens utiles
Gestion et réduction des déchets
Vous avez une question sur le traitement des déchets ?
Service usager SMD3 : 09 71 00 84 24
service.usagers@smd3.fr
Mise en place de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagère
Qu’est ce que la redevance incitative :
Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.
La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.
POURQUOI METTRE EN PLACE CETTE REDEVANCE :
Atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015.
- La loi de transition énergétique prévoit en effet une division par deux des tonnages enfouis d’ici 2025 par rapport à 2010.
- Pour atteindre cet réduction des déchets, l’Etat a prévu d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et ainsi contraindre les
collectivités territoriales à mettre en œuvre des politiques de réduction des déchets.
Réduire la quantité de déchets enfouis.
Encourager à mieux trier les déchets.
Appliquer un système de facturation plus juste et équitable.
Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers.
Le saviez-vous ?
Pour le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des déchets de la Dordogne), l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes) génère une augmentation de 10 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour limiter l’impact de la hausse de la Taxe Générale des Activités Polluantes sur la fiscalité prélevée sur les ménages et sur les entreprises, il est impératif de réduire les quantités de déchets enfouies.
Actions de prévention et de réduction des déchets du SMD3 : compostage, amélioration du tri, valoristes en déchèteries, …
Ce programme s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif fiscal déjà éprouvé auprès de 5 millions d’habitants en France et qui permet de réduire les quantités de déchets collectées de 30 à 50 %.
QUE FINANCE-T-ELLE ?
La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte, les déchèteries, le traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage.
Grilles tarifaire :
Dispositif en faveur des personnes produisant des déchets involontaires issus d’un surplus médical :
Règlement SMD3 :
FAQ : redevance incitative
Hôtellerie classique ou en hôtellerie de plein-air :
Les déchets sont pris en charge par leur hébergeur.
Gîte :
Le badge d’accès aux bornes peut être remis avec les clés avec les explications nécessaires à son utilisation. De plus en plus de touristes sont attentifs à la question du respect de l’environnement dans le choix de leur hébergement. Alors autant en faire un atout pour notre département !
Camping cariste :
L’accès aux bornes par une application « SMD3- mon service déchets » depuis le téléphone portable et le paiement en ligne.
Cette application et les contrôles d’accès bluethoot seront déployés sur tout le territoire avant l’été 2023.
L’application « SMD3 – mon service déchets » est téléchargeable sur Play Store et Apple Store.
1er cas : le foyer est accompagné par une aide à domicile :
Dans ce cas, si l’employeur de l’aide à domicile (CCAS, CIAS,association, …) a signé une convention avec le SMD3, il est possible pour cette dernière de gérer les déchets sur les bornes. Concrètement, le SMD3 dote la personne à aider de sacs prépayés pour un volume équivalent au forfait d’ouvertures. L’aide à domicile est équipée d’un badge spécial qui lui permet de déposer les sacs prépayés de tous les foyers qu’elle accompagne sur n’importe quelle borne du
département.
2ème cas : le foyer n’est pas accompagné par une aide à domicile, mais tous les membres du foyer sont titulaires de la Carte Mobilité Inclusion
Dans ce cas, le SMD3 organise une collecte au domicile de ces foyers pour leur éviter d’avoir à se déplacer aux bornes.
La collecte en porte à porte coûtera de 67 à 133 € de plus par an en fonction de la composition du foyer.
Les personnes adultes pourront demander à bénéficier d’ouvertures supplémentaires gratuites auprès d’une commission
habilitée à traiter les dossiers médico-sociaux. Leur forfait sera alors crédité d’ouvertures supplémentaires gratuites.
Solidarité :
Les foyers qui n’utiliseront pas la totalité de leur forfait pourront choisir de donner les ouvertures inutilisées à une caisse de solidarité qui permettra de
faire bénéficier les personnes adultes incontinentes d’ouvertures supplémentaires gratuites.
Le SMD3 gèrera la caisse en redistribuant les ouvertures ainsi collectées. Concrètement, chacun pourra s’inscrire fin 2022 pour donner les ouvertures qui ne seront pas utilisées en 2023. Si le foyer a finalement utilisé toutes ses ouvertures, il n’y aura donc pas de surfacturation au titre de la solidarité.
déchets contrairement à ce qui existe pour l’eau ou pour l’énergie.
En attendant une modification de la loi, le SMD3 propose aux collectivités qui ont en charge la question sociale de mettre en place un fonds de solidarité, à
l’instar de ce qui existe déjà pour le logement par exemple. Le Département est en train d’étudier le fonctionnement de ce dispositif et réfléchit à sa participation. Le SMD3 prendra toute sa part, dans le respect des compétences qui sont les siennes, pour faire naître ce fonds dans notre département.
Souple : le SMD3 propose le paiement à l’échéance en trois fois
Simple : Le SMD3 conserve votre mandat de prélèvement sur lequel figure votre accord pour le prélèvement automatique de votre compte et se charge d’en informer la banque
Sauf avis contraire de votre part (demande écrite), votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit d’année en année.
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique pour les redevances 2023 :
– Activer le prélèvement sur le site : SMD3/ECOCITO.COM
OU
– Compléter le mandat de prélèvement envoyé avec votre facture.
Attention : brûler ses déchets (y compris verts) reste interdit par la loi. Le retour d’expérience que nous avons eu des syndicats qui ont déjà mis en place ce système est positif (plus de 25% de réduction des sacs noirs dès la 1ère année, une légère hausse des dépôts sauvages suite à la mise en place mais qui revient au niveau antérieur dans les mois qui suivent).
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique pour les redevances 2023 :
– Activer le prélèvement sur le site : SMD3 Ecocito
OU
– Compléter le mandat de prélèvement envoyé avec votre facture.