Le PLUi arrêté est consultable !

Par délibération n°124-2608-2025, le conseil communautaire a été arrêté le 26 août 2025 le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L’intégralité des documents qui le composent est mise à disposition du public

en téléchargement ICI

Un exemplaire papier est aussi à disposition pour consultation à l’accueil de la communauté de communes à Saint-Cyprien.

Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède 16 avenue de la gare, 24220 Saint-Cyprien

 

Le choix de la transparence :

Les élus ont fait le choix de rendre public le document aussitôt l’arrêt de la rédaction.

Cela laisse davantage de temps (3 à 4 mois supplémentaires) à la population et acteurs du territoire pour en prendre connaissance avant la tenue de l’enquête publique. Le document consultable est pour l’instant soumis à l’avis des personnes publiques associées au projet (Etat, Région, consulaires…) qui dispose de 3 mois pour le faire.

L’enquête publique : le rendez-vous à ne pas manquer 

A l’issue de la période de recueil des avis, une enquête publique sera organisée pour une durée minimale d’un mois, vraisemblablement en décembre ou janvier.

Les différents avis émis seront joints à la consultation.

• Un ou plusieurs commissaires enquêteurs seront chargés de recevoir le public à l’occasion de permanences (aux jours et lieux ultérieurement précisés) pour prendre note des requêtes ou remarques de toute nature sur le document.
• Cette enquête sera parallèlement organisée de façon dématérialisée (internet).
• Cette enquête se solde par la remise d’un rapport.

Vers l’approbation :

Les élus, assistés des techniciens et des services concernés, répondront aux avis et demandes formulés en apportant d’ultimes modifications jugées nécessaires au document mis en consultation ce jour – ouvrant la voie au vote en conseil communautaire de l’approbation du PLUi.

Vous souhaitez connaître la situation de vos propriétés ? Conseils de consultation des documents  du Plan Local Urbanisme Intercommunal :

🪧 Projet analysé dans un rapport de conformité :

1.Consultez le Règlement graphique.

Il comporte une carte générale d’assemblage, simplifiée, et une ou plusieurs cartes de détail par communes, classées par ordre alphabétique. Relevez les zonages applicables à la parcelle en vous aidant de la légende sur la carte. 2- Consultez le Règlement écrit.  Il comporte des dispositions générales applicables à toutes les zones (en début de document) et des dispositions propres à chaque zones (se reporter au sommaire).

🪧 Projet analysé dans un rapport de compatibilité : 

1- Si vous êtes concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle. Reportez vous au livret des OAP sectorielles (le sommaire présente le détail des secteurs par commune).   2-Dans tous les cas, reportez vous au livret Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques, qui concernent l’ensemble du territoire communautaire.

🪧 Vous avez un projet non pris en compte par le document tel qu’il est arrêté :  

1-Consultez le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Vérifiez si votre projet répond aux principes et orientations décrits pour appréhender l’éventualité d’une prise en compte favorable à l’issue de l’enquête publique et ou à l’occasion d’une modification ultérieure du PLUi.

Pour tout renseignement : 05-53-28-66-00 ou plui@ccvdfb.fr