Mesures de soutien aux entreprises

Déconfinement et reprise des activités économiques

Les infos de la région

Synthèse des mesures prises en faveur des entreprises face à la crise du COVID 19

 

Dispositifs de  :


entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr et un numéro unique 05 57 57 55 88
pour l’information des entreprises touchées par le Covid-19.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les
entreprises aux côtés des services de la Région et de l’état.
Tel 05 53 35 80 80
relationclient@dordogne.cci.fr

Synthèse de l’ensemble des mesures mobilisables sur le site de la CCI

 

 

Afin de soutenir au mieux les artisans face à cette crise, différentes actions ont été mises en place :

 

  • Une cellule d’écoute, de conseil et d’accompagnement à l’obtention des aides, composée de 13 conseillers spécialement formés, a vu le jour pour orienter au mieux les entreprises en proie aux difficultés économiques. Trois façons de contacter cette cellule existent : le standard de la CMAI où une permanence est assurée, une adresse mail dédiée (soutien-covid19@cm24.fr) ou un formulaire à remplir en ligne artisanat24.com pour être rappelé par les agents. Plus de 4 500 contacts ont ainsi pu être établis depuis le 16 mars, soit environ 35 % de nos ressortissants.

 Dispositifs d’aide : conditions de mise en œuvre du chômage partiel, conditions de report des charges sociales, besoins de trésorerie, demandes d’accompagnement pour réaliser les démarches de demande d’aides, conditions d’éligibilité aux différents dispositifs, conditions de reprise de l’activité, questions sur les apprentis…

  • Pour aider ceux qui poursuivent leur activité à se signaler, une carte interactive en ligne recense les artisans en activité sur le département, grâce à une inscription via un formulaire. Cette carte (ainsi que le formulaire d’inscription) est disponible sur le site
  • Une bourse d’entraide est proposée via le site internet de la CMAI 24 invitant les artisans qui ont des besoins à les faire connaître, ainsi que ceux qui proposent produits ou services pour venir en aide aux autres.
  • Pour mieux préparer les entreprises au rebond lors de la reprise de l’activité, une offre de formations en ligne a été déployée par le service Formation continue de la CMAI 24. Totalement prises en charge et adaptées à chaque profil d’entreprise, elles doivent permettre de les accompagner au mieux durant cette période difficile mais aussi après.
  • Les informations sur les mesures d’accompagnement et la réglementation mises en place sont régulièrement partagées via les réseaux sociaux et le site internet de la CMAI. L’information est aussi relayée par la presse locale, écrite ou audiovisuel.

Aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.

Direccte.gouv.fr

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté ;
  • L’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises les plus impactés grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis par l’État ;

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

FAQ

Le 27 mars, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que toutes les grandes entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales et fiscales, et qui versent en même temps des dividendes à leurs actionnaires devront rembourser cette avance de trésorerie de l’État avec des pénalités.

De la même manière, toutes les grandes entreprises qui verseront des dividendes ne pourront pas bénéficier de la garantie d’État de 300 milliards d’euros sur les prêts de trésorerie.

 

Le Gouvernement a également annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up, de près de 4 milliards d’euros.

Ce plan spécifique vise à compléter les mesures globales de soutien aux entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises. »


Informations pour les salariés :
Travail-emploi.gouv

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus – COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Fonds de solidarité en faveur des entreprises

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Il comporte deux volets.

Des questions ? 

Plus d’informations

www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique
Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

 

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