Votre Communauté de Communes

 

Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 qui précise que la Communauté de Communes doit associer des communes au sein d’un «espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural».

La Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède gère et développe plusieurs compétences au service des communes du territoire et de leurs habitants.

Rôles de la communauté de communes vallée dordogne forêt bessède

 

L’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.
Elle favorise le développement économique local et relance la politique d’aménagement du territoire.

En fait, il s’agit de faire à plusieurs communes ce qui ne peut être fait à l’échelle de la commune, qui plus est lorsqu’elle est de petite taille comme c’est le cas en milieu rural.


compétences de la communauté de communes vallée dordogne forêt bessède


financement de la cdc Vallée dordogne Forêt Beesède
 

Comme les communes, les CDC prélèvent directement l’impôt notamment en fiscalité additionnelle  :

  • La fiscalité de la CDC s’ajoute à la fiscalité des communes sur les quatre taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et CFE (Cotisation Foncière des entreprises).
  • Elle perçoit également des dotations de l’Etat et un remboursement des frais de TVA.

Fonctionnement de la cdc vallée dordogne forêt bessède

 

La communauté de communes est représentée par un président élu par les membres du conseil communautaire réunis lors de la première séance.

   M. Michel RAFALOVIC Maire du Coux et Bigaroque, est président de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.