L’assainissement non collectif a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel.
Depuis 1996, l’assainissement non collectif est sous la responsabilité du maire. Depuis le 1er janvier 2014, 24 communes ont confié cette compétence à la C.C.V.D.F.B. Le rôle principal du S.P.A.N.C. est :
- d’assurer le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif lors des travaux de création, de réhabilitation ou de modification de l’assainissement existant;
- d’assurer le contrôle des installations existantes d’assainissement non collectif. Ce diagnostic est désormais indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière.
En outre, il suit aussi la mise à jour du schéma intercommunal d’assainissement et l’étude de faisabilité d’un site de traitement des matières de vidanges et des boues des stations d’épuration des communes de la CDC Vallée Dordogne Forêt Bessède.
La mise en place de tout assainissement non collectif doit préalablement être autorisée par le service public d’assainissement non collectif. Afin de ne pas retarder l’instruction de votre permis de construire, il est préférable de consulter le S.P.A.N.C en amont, afin que les techniciennes puissent vérifier l’adéquation entre le système de traitement proposé et le terrain.
Enfin, toute installation d’assainissement non collectif ne peut être pérenne sans une surveillance et un entretien régulier.
Document utiles
- Règlement SPANC CDC Vallée Dordogne Forêt Bessède
- Formulaire de demande d’assainissement non collectif
- Comment entretenir son installation d’assainissement ?
- Bureaux d’études adhérents à la Charte Qualité Assainissement Dordogne
- Vidangeurs agréés pour le dépotage ou l’épandage des matières de vidange
Contact
Secteur Saint Cyprien
Céline TALINEAU
Tel: 05.53.28.63.91
E-mail: celine.talineau@ccvdfb.fr
Secteur Belvès
Isabelle FERAIN
Tel: 05.53.28.63.92.
E-mail: isabelle.ferain@ccvdfb.fr