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Vallée Dordogne Forêt Bessède

Assainissement non collectif

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L’assainissement non collectif a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

 

Le rôle principal du SPANC :

  • Informer et conseiller les usagers
     
  • Contrôler les installations existantes (ce diagnostic est désormais indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière.)

  • Assurer le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif lors des travaux de création pour les permis de construire.

Il suit aussi la mise à jour du schéma intercommunal d’assainissement et l’étude de faisabilité d’un site de traitement des matières de vidanges et des boues des stations d’épuration des communes de la CDC Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Bon à savoir :

Consulter le SPANC avant de demander votre permis de construire ou de vendre votre bien immobilier.


Un contrôle du Spanc est OBLIGATOIRE
(datant de moins de 3 ans à la signature de l’acte définitif).

Prenez rendez-vous au minimum 2 semaines à l’avance !
600 diagnostics sont réalisés chaque année.
 

Les techniciens SPANC pourront vérifier et vous délivrer une attestation de conformité d’assainissement ou valider la mise en place de de votre projet d’assainissement non collectif.


2021 contrôles effectués sur Doissat, Carves et Saint Cyprien :

Propriétaires de résidences secondaires, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos disponibilités et votre présence afin que nous puissions planifier un contrôle. [/col]

Toute installation d’assainissement non collectif ne peut être pérenne sans une surveillance et un entretien régulier.


LA FAQ DU SPANC :

territoire communauté de communes vallee dordogne forêt bessède
Allas les Mines – Berbiguières – Carves – Castels et Bezenac – Cladech – Doissat – Grives – Larzac – Le Coux et Bigaroque – Mouzens – Marnac – Meyrals – Monplaisant – Pays de Belves – Sagelat – Saint Cyprien – Sainte Foy De Belves – Saint Germain De Belves – Saint Pardoux et Vielvic – Salles de Belves – Siorac en périgord.

L’assainissement désigne l’évacuation des eaux usées et leur traitement. Ces eaux ont la particularité de polluer l’environnement, notamment les eaux aquatiques, et d’entraîner des risques sanitaires.

Le but premier du service est de  :
– préserver les milieux naturels,
– anticiper les problèmes de fonctionnement des installations d’assainissement,
– éviter les rejets apparents qui engendrent un gros risque de salubrité,
– vérifier la conformité des raccordements aux eaux usées ou pluviales pour que les écoulements ne portent pas atteinte à la salubrité publique,

Un assainissement conforme peut impacter la valeur de l’habitation. Il répond aux normes actuels et élimine tout élément qui représente un danger à la santé des personnes et/ou qui risque de polluer l’environnement.

Depuis la loi ENE ou Grenelle II du 12 juillet 2010 (art. 260). Un diagnostoc SPANC doit être joint à la promesse d’achat ou à défaut dans l’acte de vente.

Pour la vente de votre bien immobilier, un diagnostic est OBLIGATOIRE si

  • Le contrôle a eu lieu, mais il date de plus de trois ans,
  • Aucun diagnostic n’a jamais été réalisé sur votre logement.

Prenez rendez-vous 2 semaines à l’avance : 05 53 28 66 00

  • Le défaut de sécurité sanitaire,
  • Le défaut de structure,
  • Le sous-dimensionnement du dispositif,
  • Le manque d’entretien
  • L’usure de certains composants,
  • Etc…

Si le SPANC fait état de l’un ou de plusieurs de ces critères, les travaux de mise en conformité doivent être effectués dans l’année suivant la vente.

Diagnostic de vente : 90 €
Contrôle de conception : 75 € (avant le permis de construire)
Contrôle de réalisation : 75€ (lors du chantier avec le certificat de conformité)

Problèmes d’odeurs avec votre fosse, plusieurs cas de figures…

spanc fosses CCVDFB

 

 

 

 

  • Les siphons peuvent être secs ou absents (si la maison est ancienne). Plusieurs solutions possibles : faire couler de l’eau pour remplir le siphon, puis mettre une petite cuillère d’huile alimentaire (l’huile empêchera les gaz de se diffuser) ou quelques gouttes d’huiles essentielles…
  • Plus difficile à localiser, un tuyau mal collé. Solution : test à la fumée pour localiser la « fuite » puis collage ou recollage du tuyau.

  • La ventilation est basse : on pose une cartouche anti-odeur
  • La fosse est neuve : on essaye de « l’activer » pour que la flore microbienne se mette rapidement en place.
  • La ventilation est haute : normalement on ne peut pas la sentir sauf en cas de changement de temps (ciel bas, basses pressions atmosphériques)… Dans ce cas, il faut attendre une météo plus clémente.
  • Je suis malade et mes médicaments sont assez lourds à supporter, il est possible que votre fosse ne les supporte pas… Si la vidange a moins de 4 ans, on réactive la flore microbienne, sinon on peut faire la vidange et repartir à zéro une fois le traitement médical terminé.

La fosse toutes eaux est un écosystème particulier, essentiellement composée d’une flore et d’une faune microbienne. L’huile de vidange de moteur n’est pas appréciée, tout comme l’huile de la friteuse. Les lingettes ont tendance à colmater. Le chlore (pour les maniaques de la javel) ne s’utilise qu’à faible dose.

Document utiles

Contacts :

Bastien VILAYLECK

05 53 28 63 92

Théo FASSEUR

   05 53 28 63 92