L’élaboration du PCAET (Plan Climat Air Energie) proposera un plan d’actions locales concrètes pour les habitants et les usagers du territoire.
Contexte :
La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire la réalisation d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette démarche peut néanmoins être engagée volontairement par les collectivités de moins de 20 000 habitants.
Au-delà des exigences réglementaires, les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux sont des démarches qui permettent d’anticiper :
- l’impact du changement climatique en matière de qualité de vie et de risque pour la population (impact sur l’agriculture, sur les îlots de chaleurs et le risque de canicule, sur les risques…),
- l’impact de la hausse tendancielle des prix de l’énergie sur le tissu économique de la collectivité, en anticipant la vulnérabilité du territoire et en préparant des réponses opérationnelles,
- les risques sociaux pour la population, en maîtrisant les possibles situations de précarité énergétique et de pollution de l’air.
Un PCAET comporte un volet économique et social de premier ordre.
Ojectifs :
Améliorer l’efficacité énergétique, augmenter la production d’énergie renouvelable, valoriser le potentiel en énergie de récupération, favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre, anticiper les impacts du changement climatique…
Mise en œuvre : SDE 24 (Syndicat départemental d’Energies 24) :
Programme :
- Appropriation de l’outil PLan Climat Air Energie Territorial : sensibilisation des parties prenantes, réunion de lancement du PCAET, Appui à la communication.
- Études – Bilans et diagnostics : émissions de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques, séquestration de dioxyde de carbone et de son potentiel de développement, réalisation d’un diagnostic des potentiels de développement des énergies renouvelables, analyse des consommation énergétique du territoire et de leur potentiel de réduction, réalisation d’un diagnostic des vulnérabilités socio-économiques et environnementales.)
- Stratégie territoriale : identification des priorités et objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.
- Concertation et élaboration des plans d’actions : lancement de la prestation, méthodologie de concertation, organisation et mise en œuvre de la concertation, construction des plans d’actions et proposition d’outil de suivi et d’évaluation du PCAET.
- Rendu de l’étude : un dispositif de suivi-evaluation du PCAET sera mis en place.
Du diagnostic à la stratégie :
1 – Le diagnostic territorial, réalisé au second semestre 2021 à partir de l’analyse de données locales et d’entretiens ciblés avec des acteurs du territoire, a permis de valider la synthèse hiérarchisée des enjeux du territoire.
2 – Élus et partenaires ont été invités à travailler sur les orientations stratégiques du PCAET en définissant les objectifs à atteindre par thématique lors de la réunion du 10 Mars 2022.
La version finale du scénario énergétique et du plan stratégique a été validée lors du Comité de Pilotage du 13 mai 2022, puis par le Conseil Communautaire le 27 juin 2022.
De la stratégie au programme d’actions :
Deux réunions interactives ont permis de faire émerger les propositions d’actions du PCAET Vallée Dordogne Vallée Dordogne Forêt Bessède.
- Une réunion élargie aux partenaires le 05 juillet 2022
- Une réunion publique le 27 septembre 2022
Ce travail collaboratif a permis d’établir une liste de 52 actions et fiches associées.
- Les groupes de travail organisés autour des thématiques « environnement », « eau » et « forêt », ont donné naissance à deux actions supplémentaires.
- Ce programme a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Plan d’actions du PACET :
Axes stratégiques :
| 1 | Construire un territoire sobre en énergie | Réduire drastiquement les consommations d’énergie du territoire, et notamment la consommation des bâtiments et des transports |
| 2 | Valoriser durablement les ressources du territoire | Assurer une gestion durable du développement des ressources du territoire |
| 3 | Préserver le patrimoine naturel et s’adapter au changement climatique | Améliorer la résilience du territoire et garantir la préservation de la biodiversité |
| Axe transversal | Animer la transition écologique et énergétique du territoire | Mobiliser largement les acteurs du territoire autour d’un projet de transition écologique et énergétique |
Le PCAET est actuellement soumis pour avis après son arrêt en Conseil Communautaire le 30 mai dernier. C’est une des dernières étapes avant son adoption définitive.
– Avis de l’autorité environnementale (délai 3 mois) ;
– Avis du Préfet de Région et du Président de la région Nouvelle-Aquitaine (délai 2 mois) ;
– Consultation du public (1 mois).
Documentation du Plan Climat Air Energie CCVDFB :