Gestion des déchets

Depuis le 1er janvier 2009, la communauté de communes exerce la compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilables ».

La communauté de communes a choisi de transférer cette compétence à des syndicats de collecte via le mécanisme de la « représentation-substitution » (en vertu de l’art. L 5214–21 du CGCT). Ainsi, la communauté représente les communes et se substitue à elles au sein des syndicats concernés, à savoir le SMD3 et le SICTOM Périgord Noir. Le traitement des déchets est effectué par le SMD3.

Dans ce cadre, la communauté de communes perçoit la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place pour les communes membres des Syndicats mixtes, et suivant différents zonages en fonction de service rendu. La recette prévue pour 2019, reversée aux syndicats, s’élève à 1 232 331 euros.

Cette recette permet ainsi :

  • de participer à l’équilibre budgétaire des syndicats mixtes de collecte (produits attendus) ainsi que l’accès aux déchetteries pour la population de l’ensemble des communes,
  • de rétribuer le SMD3 pour le traitement.

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