Plan local urbanisme intercommunal

Un projet de territoire pour les 10 ans à venir :



Élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme.

Il détermine et règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser..

 

themes PLUI
Il aborde toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne : logement, cadre de vie, déplacements, espaces publics et espaces verts, commerce, équipement, architecture…

A l’actu  :

Les élus et techniciens du territoire communautaire sont conviés à une journée d’information et de travail le 12 septembre 2020 à Castels (salle des fêtes de Finsac) :

 Une journée d’information et de mobilisation pour l’élaboration du PLUI après Diagnostic

Objectifs :

  • Maîtriser l’espace et favoriser la mixité.
  • Rechercher un équilibre entre habitat permanent, résidences secondaires, hébergements touristiques
    et besoins liés aux activités économiques.
  • Renforcer l’attractivité du territoire notamment à travers la dynamique
    des filières agricoles, forestières, commerciales et artisanales.
  • Valoriser l’activité touristique
  • Organiser le territoire en prenant en compte les dynamiques locales.
  • Chercher un équilibre entre le développement des zones habitées et la préservation des espaces agricoles et naturels.
  • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable.
  • Lutter contre les changements climatiques.
  • Préserver la qualité de l’eau et de l’air.
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche.
  • Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les paysages.

Le PLU définit les principes de l’évolution du territoire en respectant les spécificités de chaque communes.

Passez votre souris sur l’image pour agrandir la carte du territoire (@caue).

carte territoire vallée dordogne forêt bessède

Etapes PLUI

 
1 Diagnostic / Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Rédaction d’un état des lieux du territoire qui doit permettre de faire apparaître les besoins en matière d’urbanisme et de logements pour les dix années à venir. L’équipe en charge de la mission, composée de géographes, paysagistes, architectes, juristes et urbanistes va donc arpenter le territoire intercommunal pendant les semaines à venir.

ce diagnostic de territoire sera présenté à la population après l’été 2020.


2 Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus
3 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.
4 Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

avis pour le PLUI Vallée Dordogne Forêt Bessède
Les habitants : à l’occasion des concertations (ateliers, réunions, questionnaires, enquête publique etc.)
Les communes : qui portent chacune leur projet et leurs priorités et qui continuent à délivrer les autorisation d’urbanisme,en particulier les permis de construire.
Les partenaires de la Cdc Vallée Dordogne Forêt Bessède : État, Région Nouvelle Aquitaine…

 


Évolution des cartes communales  en cours :

L’association « Le Bercail » a un projet d’agrandissement de ses locaux pour satisfaire l’accueil des bénéficiaires. Or, la réalisation de cette extension, en raison des contraintes de terrain, ne peut se faire que sur une parcelle attenante en zone non constructible.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 8 novembre 2018, a validé la révision de la carte communale pour permettre la réalisation de ce projet.

 


Rapport favorable du Commissaire Enquêteur du 19/03/2020.


Le Conseil Communautaire du 24/06/2020 a approuvé la révision de la carte communale de Sainte-Foy-de-Belves. »

L’extension de 1,26 ha de la zone artisanale permettra le développement des entreprises et la création d’emplois.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 20 décembre, a validé la révision de la carte communale pour permettre la réalisation de ce projet.

Rapport favorable du Commissaire Enquêteur du 30/07/2020.

L’approbation de la carte communale sera soumise au vote d’un prochain Conseil communautaire

Ces révisions de carte communales ont été autorisées par les services de l’Etat du fait de la prescription du PLU I.

Mais aussi, la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Bordeaux

Le conseil communautaire en date du 13 mars 2018 a délibéré pour valider sa participation financière aux travaux de regénération de la ligne Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux pour un montant total de 196 311€ réparti sur 3 ans à compter de 2019, année des travaux.