Vallée Dordogne Forêt Bessède

Assainissement non collectif

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L’assainissement non collectif a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

Le rôle principal du SPANC :

  • Informer et conseiller les usagers
     
  • Contrôler les installations existantes (ce diagnostic est désormais indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière.)

 
  • Assurer le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif lors des travaux de création pour les permis de construire.


Vous souhaitez rénover, agrandir ou mettre en place un nouveau dispositif d’assainissement
sur votre terrain immobilier ?

L’avis du SPANC est requis pour instruire votre demande de permis de construire, qu’il s’agisse d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou d’une construction neuve.

Etapes OBLIGATOIRES d’obtention de validation de votre projet d’assainissement non collectif,  :

  1- Je demande une étude de filière assainissement  :

2 – Je télécharge  et complète le formulaire de contrôle d’assainissement ci-dessous et rassemble les justificatifs demandés :

3 – J’envoie le formulaire et justificatifs demandés au SPANC
pour validation du dossier :

  • par Mail : bastien.vilayleck@ccvdfb.fr ou theo.fasseur@ccvdfb.fr
    ou par courrier :
    Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède
    Service SPANC
    16 avenue de la gare,  24220 Saint-Cyprien

Tarif  : Contrôle de conception : 95 €

Le SPANC valide ou non votre dossier par courrier à l’adresse du propriétaire/demandeur,  sous ~ 15 jours, après réception de votre dossier complet (avec les pièces demandées).

4- Après validation de mon dossier, je prends RDV:

  •  1 semaine avant le début des travaux pour le passage du technicien en début de chantier :
    Contacts : Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr / Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr

5 – Suivi de chantier et attestation  :

  • Les techniciens du SPANC suivent le chantier et effectue un contrôle de réalisation. Vous recevrez en fin de travaux,  par courrier à l’adresse du propriétaire/demandeur votre attestation de conformité d’installation.

Tarif  : Contrôle de réalisation : 95€

Vous vendez un bien immobilier ?
Demandez un diagnostic vente de votre assainissement auprès du SPANC, c’est obligatoire !

 1 – Je prends RDV 2 semaines à l’avance avec un technicien SPANC :

  • Contacts  :
    Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr
    Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr

2 – Préparation avant le RDV:

  • Je n’oublie pas de dégager, de rendre accessible et d’ouvrir mon installation afin que le technicien puisse effectuer le diagnostic.
  • Je prépare mes factures de vidange et l’ancien contrôle pour les montrer au technicien lors de son passage. (Ces documents sont obligatoires pour la réalisation du diagnostic SPANC).

2 – Saisie du rapport :

  • Une fois le contrôle effectué, le rapport vous sera envoyé sous ~ 15 jours par courrier à l’adresse du propriétaire du bien immobilier.

Tarif du diagnostic : 120 €

Bon à savoir :

Un rapport/diagnostic du SPANC, datant de moins de 3 ans, est obligatoire à la signature de l’acte définitif de vente.
600 diagnostics sont réalisés chaque année. Prenez rendez-vous avec un technicien 2 semaines à l’avance.
 

Contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations existantes.

Des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont obligatoires et effectués chaque année sur tout le territoire communautaire.
2025 : suite des diagnostics de bon fonctionnement sur la commune du Coux et Bigaroque- Mouzens

2026 : sont prévues les communes de Grives, Larzac et St germain de Belvés.

Toute installation d’assainissement non collectif ne peut être pérenne sans une surveillance et un entretien régulier.
Propriétaires de résidences secondaires, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos disponibilités et votre présence afin que nous puissions planifier un contrôle.


Radio comcom: Suivons les techniciens du SPANC sur un chantier !

C’est quoi le SPANC ? Dans cet épisode, les techniciens, Bastien et Théo et M. Lalue, Vice Président en charge du développement durable, vous expliquent tout sur ce service essentiel d’intérêt général , qui présente des enjeux sanitaires et environnementaux majeurs. Ils nous délivrent leurs conseils et des informations pratiques en pleine action sur un chantier à Monplaisant…Cela vous concerne de très près, écoutez-les !

 

LA FAQ DU SPANC :

Allas les Mines – Berbiguières – Carves – Castels et Bezenac – Cladech – Doissat – Grives – Larzac – Le Coux et Bigaroque – Mouzens – Marnac – Meyrals – Monplaisant – Pays de Belves – Sagelat – Saint Cyprien – Sainte Foy De Belves – Saint Germain De Belves – Saint Pardoux et Vielvic – Salles de Belves – Siorac en périgord.

L’assainissement désigne l’évacuation des eaux usées et leur traitement. Ces eaux ont la particularité de polluer l’environnement, notamment les eaux aquatiques, et d’entraîner des risques sanitaires.

Le but premier du service est de  :
– préserver les milieux naturels,
– anticiper les problèmes de fonctionnement des installations d’assainissement,
– éviter les rejets apparents qui engendrent un gros risque de salubrité,
– vérifier la conformité des raccordements aux eaux usées ou pluviales pour que les écoulements ne portent pas atteinte à la salubrité publique.

Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la Loi Grenelle II, « lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de diagnostic technique prévu au code de la construction de l’habitation ».

Un assainissement conforme peut impacter la valeur de l’habitation. Il répond aux normes actuels et élimine tout élément qui représente un danger à la santé des personnes et/ou qui risque de polluer l’environnement.

Prenez rendez-vous 2 semaines à l’avance auprès des techniciens SPANC

Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr
Bastien VILAYLECK – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr

  • Le défaut de sécurité sanitaire,
  • Le défaut de structure,
  • Le sous-dimensionnement du dispositif,
  • Le manque d’entretien
  • L’usure de certains composants,
  • Etc…

Si le SPANC fait état de l’un ou de plusieurs de ces critères, les travaux de mise en conformité doivent être effectués dans l’année suivant la vente.

Diagnostic de vente : 120 €
Contrôle de conception : 95 €
Contrôle de réalisation : 95€

Problèmes d’odeurs avec votre fosse, plusieurs cas de figures…

spanc fosses CCVDFB

 

 

 

 

  • Les siphons peuvent être secs ou absents (si la maison est ancienne). Plusieurs solutions possibles : faire couler de l’eau pour remplir le siphon, puis mettre une petite cuillère d’huile alimentaire (l’huile empêchera les gaz de se diffuser) ou quelques gouttes d’huiles essentielles…
  • Plus difficile à localiser, un tuyau mal collé. Solution : test à la fumée pour localiser la « fuite » puis collage ou recollage du tuyau.

  • La ventilation est basse : on pose une cartouche anti-odeur
  • La fosse est neuve : on essaye de « l’activer » pour que la flore microbienne se mette rapidement en place.
  • La ventilation est haute : normalement on ne peut pas la sentir sauf en cas de changement de temps (ciel bas, basses pressions atmosphériques)… Dans ce cas, il faut attendre une météo plus clémente.
  • Je suis malade et mes médicaments sont assez lourds à supporter, il est possible que votre fosse ne les supporte pas… Si la vidange a moins de 4 ans, on réactive la flore microbienne, sinon on peut faire la vidange et repartir à zéro une fois le traitement médical terminé.

La fosse toutes eaux est un écosystème particulier, essentiellement composée d’une flore et d’une faune microbienne. L’huile de vidange de moteur n’est pas appréciée, tout comme l’huile de la friteuse. Les lingettes ont tendance à colmater. Le chlore (pour les maniaques de la javel) ne s’utilise qu’à faible dose.

Document utiles

Contacts :

Bastien VILAYLECK  – 07 86 14 65 24 – bastien.vilayleck@ccvdfb.fr

Théo FASSEUR – 06 87 98 18 38 – theo.fasseur@ccvdfb.fr