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Catégorie : Delibérations du 19 07 2018

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ANNEXE DELIB 71

Lire la suite..."ANNEXE DELIB 71"

DELIB 85 ELECTIONS DES DELEGUES SMICTOM PN 2018

Lire la suite..."DELIB 85 ELECTIONS DES DELEGUES SMICTOM PN 2018"

DELIB 84 TABLEAU DES EFFECTIFS 2018

Lire la suite..."DELIB 84 TABLEAU DES EFFECTIFS 2018"

DELIB 83 AVENANT 4 Reglement intérieur relatif au fonctionnement CCVDFB 2018

Lire la suite..."DELIB 83 AVENANT 4 Reglement intérieur relatif au fonctionnement CCVDFB 2018"

DELIB 82 REGLEMENT DE FORMATION CCVDFB 2018

Lire la suite..."DELIB 82 REGLEMENT DE FORMATION CCVDFB 2018"

DELIB 81 AVENANT AU CONTRAT CAE PEC 2018

Lire la suite..."DELIB 81 AVENANT AU CONTRAT CAE PEC 2018"

DELIB 80 TARIFS TAXE DE SEJOUR 2018

Lire la suite..."DELIB 80 TARIFS TAXE DE SEJOUR 2018"

DELIB 79 MODIFICATION ET AMENAGEMENT SENTIER RANDO PDIPR 2018

Lire la suite..."DELIB 79 MODIFICATION ET AMENAGEMENT SENTIER RANDO PDIPR 2018"

DELIB 78 MODIFICATION TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRES 2018

Lire la suite..."DELIB 78 MODIFICATION TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRES 2018"

DELIB 77 1AVENANTS CONVENTIONS REMBOURSEMENT COUX FRAIS FONCTIONNEMENT COMPETENCE ENFANCE

Lire la suite..."DELIB 77 1AVENANTS CONVENTIONS REMBOURSEMENT COUX FRAIS FONCTIONNEMENT COMPETENCE ENFANCE"

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