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Catégorie :
Delibérations du 19 07 2018
ANNEXE DELIB 71
DELIB 85 ELECTIONS DES DELEGUES SMICTOM PN 2018
DELIB 84 TABLEAU DES EFFECTIFS 2018
DELIB 83 AVENANT 4 Reglement intérieur relatif au fonctionnement CCVDFB 2018
DELIB 82 REGLEMENT DE FORMATION CCVDFB 2018
DELIB 81 AVENANT AU CONTRAT CAE PEC 2018
DELIB 80 TARIFS TAXE DE SEJOUR 2018
DELIB 79 MODIFICATION ET AMENAGEMENT SENTIER RANDO PDIPR 2018
DELIB 78 MODIFICATION TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRES 2018
DELIB 77 1AVENANTS CONVENTIONS REMBOURSEMENT COUX FRAIS FONCTIONNEMENT COMPETENCE ENFANCE
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