Votre communauté de communes : 05 53 28 66 00
 

Delib 079-2305-2022 Retirer les dispositions fiscales relatives à la compétence déchets en vigueur

  • Version
  • Télécharger 21696
  • Taille du fichier 153.19 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour 2 juin 2022

Delib 079-2305-2022 Retirer les dispositions fiscales relatives à la compétence déchets en vigueur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.