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Nouveau calendrier de passage à la facturation pour les déchets

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Le syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne annonce un allongement de la période pédagogique pour permettre de mieux s’approprier le dispositif.

SMD3

Les habitants des secteurs de Montpon-Mussidan, de la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède et de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord bénéficient d’un prolongement de la période pédagogique.

La date de première facturation réelle en redevance incitative est décalée d’une année.
Ainsi, en 2021, la TEOM restera en vigueur, les usagers continueront d’utiliser les nouvelles bornes d’apports volontaires et une facture «pédagogique» leur sera transmise afin d’offrir plus de temps pour s’approprier le nouveau mode de collecte et de facturation.

 

La mise en place de la redevance incitative sur le département de la Dordogne se fait progressivement, en 3 ans, pour chaque zone géographique.

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.

La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers. La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

Pour :
répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique d’ici 2025 :
réduire de 50 % la quantité des ordures ménagères enfouies
augmenter de 30 % le recyclage
réduire de 10 % l’ensemble de nos déchets
valoriser les biodéchets et éviter le gaspillage alimentaire
Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers
La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte, les déchèteries, le traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage.
L’ensemble des structures gestionnaires des déchets du département de la Dordogne a acté le principe de mise en place de la redevance incitative fin 2018.

Pour les usagers :

ÉTAPE 1 : L’IDENTIFICATION
Chaque usager enregistré dans la base de données est doté d’une carte pour la collecte en point d’apport volontaire
Il est souhaitable de s’enregistrer rapidement auprès du SMD3 afin d’être équipé dans les temps

ÉTAPE 2 : LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
En appliquant sa carte 3 secondes sur le lecteur positionné sur le conteneur, l’usager ouvre le tambour pour y déposer son sac d’ordures ménagères. L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur sa fiche.

ÉTAPE 3 : LA FACTURATION
L’usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement + forfait) et à la part variable éventuelle. Le paiement se fait auprès du trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la commune.