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Actualité :
TAXE DE SÉJOUR 2022
A compter du 1er janvier 2022 le mode de perception de la taxe de séjour revient au réel pour l’ensemble des hébergements qu’ils soient classés ou non classés.
La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre et les dates de versement sont définies de la manière suivante :
- Période 1 : 01/01 au 31/05 : date de versement le 15 Juin
- Période 2 : 01/06 au 31/10 : date de versement le 15 Novembre
- Période 3 : 01/11 au 31/12 : date de versement le 15 janvier N+1
Petit rappel :
- la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques, à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Toutefois, le bordereau de versement complété doit être adressé à la CCVDFB aux dates prévues.
- Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, les personnes bénéficiant d’un logement en urgence ou d’un relogement.
Taxe de séjour mixte, au réel et au forfait.
La taxe de séjour forfaitaire est annuelle, calculée par unité d’accueil, en fonction du classement. Elle fait suite à la déclaration annuelle de mise en location faite par le logeur.
Avec la taxe forfaitaire, vous n’avez plus à prélever la TS.
Le montant à régler sera calculé par la CCVDFB et un avis de paiement vous sera adressé par le Trésor Public, une fois par an.
Votre seule contrainte : déclarer à la CCVDFB la période de mise en location de votre hébergement à l’aide du formulaire de déclaration.
Formulaire déclaration meublés et CHO classés
| Catégorie d’hébergement | Tarif CCVDFB 2020 |
Taxe départementale | Total |
| Meublés 5* | 1,40 € | 0,14 € | 1,54 € |
| Meublés 4* | 0,80 € | 0,08 € | 0,88 € |
| Meublés 3* | 0,70 € | 0,07 € | 0,77 € |
| Meublés 2* | 0,50 € | 0,05 € | 0,55 € |
| Meublés 1* et chambre d’hôtes | 0, 40 € | 0,04 € | 0,44 € |
Hébergement classé 3* : capacité 6 pers.
Mise en location : du 1er juin au 30 septembre
Montant de la taxe :
6 pers x 0.77€x 60 jours (période de perception) =
277.20 € – 20 % = 221.76 €
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Hébergement classé 3* : capacité 6 pers.
Mise en location : du 15 juillet au 30 août
Montant de la taxe :
6 pers x 0.77€x 45 jours (inférieur à la période de perception) = 207.90 – 20 % = 166.32 €
Mise en location : du 1er juin au 30 septembre
Tarif : 55€ /nuitée et par pers.
Montant de la taxe : (2 pers x 0.44€x 60 jours) = 52.80 – 20 % = 42,24 €
Le calcul tient compte :
- De la capacité maximale d’accueil (figurant dans l’arrêté de classement ou à défaut en s’inspirant de l’article R 133-33 du code du tourisme).
- De la période d’ouverture incluse dans la période de perception.
- Du taux d’abattement de 20 % (conformément à l’article L.233-41 du CGCT)
- Du taux adopté par la CCVDFB pour les hébergements classés.
| Catégorie d’hébergement |
Tarif CCVDFB 2020 |
Taxe départementale | Total |
| Palaces | 3 € | 0,30 € | 3,30 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 5* | 1,40 € | 0,14 € | 1,54 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 4* | 0,80 € | 0,08 € | 0,88 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 3* | 0,70 € | 0,07 € | 0,77 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 2* | 0, 50 € | 0,05 € | 0,55 € |
| Hôtels, résidences de tourisme 1* | 0,40 € | 0,04 € | 0,44 € |
| Campings 3,4,5* et emplacements camping-cars |
0,50 € | 0,05 € | 0,55 € |
| Campings 1 et 2* | 0,20 € | 0,02 € | 0,22 € |
| Hôtels, résidence de tourisme, village vacances, locations meublées (sans classement ou en attente de classement) |
3% applicable au coût par personne et par nuitée. Plafonné à 3,30 € (taxe additionnelle incluse) |
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Exonérations :
• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20 € par nuitée.
Périodes de versement :
Période 1 : du 01 janvier au 30 juin : versement avant le 15 juillet de l’année N
Période 2 : du 01 juillet au 31 décembre : versement avant le 15 janvier de l’année N+1
Formulaire déclaration hébergements non classés
Paiement de la taxe de séjour forfaitaire fin octobre début novembre après réception du titre par la trésorerie.
le montant collecté, par moi-même et/ou les opérateurs numériques
Paiement de la taxe de séjour au réél :
Période 1 : du 01 janvier au 30 juin : versement avant le 15 juillet de l’année N
Période 2 : du 01 juillet au 31 décembre : versement avant le 15 janvier de l’année N+1
Tarifs :
Calcul taxe de sejour
Bordereaux de versement :
Formulaire déclaration réel hebergements classés
Formulaire déclaration hébergements non classés