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Vallée Dordogne Forêt Bessède

Taxe de séjour

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Un outil au service du développement touristique

La taxe de séjour a été instaurée par la loi du 13 avril 1910. Elle est régie par le code général des collectivités Territoriales (CGCT). Elle est perçue par la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède depuis le 1er janvier 2014. Le produit de cette taxe est une recette affectée au tourisme pour favoriser le développement et la promotion touristique du territoire.

 


TAXE DE SÉJOUR 2022

Ce qui change …
Les élus ont souhaité apporter une équité entre hébergeurs ainsi qu’une meilleure visibilité pour les opérateurs numériques.
À compter du 1er janvier 2022, le mode de perception de la taxe de séjour revient au réel, pour l’ensemble des hébergements qu’ils soient classés ou non classés.

TARIFS 2022 :

Catégorie d’hébergement Tarif CCVDFB
2020
Taxe départementale Total
PALACES 3.00 € 0,30 € 3,30 €
Hôtels, résidence tourisme 5*
Meublés de tourisme
1,40€ 0,14 € 1,54 €
Hôtels, résidence tourisme 4*
Meublés de tourisme
0,80 € 0,08 € 0,88 €
Hôtels, résidence tourisme 3*
Meublé de tourisme
0,70 € 0,07 € 0,77 €
Hôtels, résidence tourisme 2*
Meublés de tourisme
0, 50 € 0,05 € 0,55 €
Hôtels, résidence tourisme 1*
Meublés de tourisme – Chambres d’hôtes
0 ,40 € 0,04 €
0,44 €
Campings 3,4,5 *
et emplacements camping-cars
0,50 €
0,05 €
0,55 €
Campings 1 et 2* 0.20 € 0.02 € 0.22 €
Locations meublées non classées, hôtels, résidence de tourisme, village vacances sans classement ou en attente de classement
3 % applicable au coût
par personne et par nuitée.
Plafonné à 3,30 €
(taxe additionnelle incluse)

Le montant de la taxe de séjour est dû par personne ( au tarif applicable à la catégorie d’hébergement concerné) multiplié par le nombre de nuitée de séjour : du 1er janvier au 31 décembre.

La taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques, à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Toutefois, le bordereau de versement complété doit être adressé à la CCVDFB. aux dates prévues.

Périodes de versement :

La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les dates de versement sont définies de la manière suivante :
• Période 1 : 01/01 au 30/06 : date de versement le 15 Juillet
• Période 2 : 01/07 au 30/11 : date de versement le 15 Décembre
• Période 3 : 01/12 au 31/12 : date de versement le 15 Janvier N+1

 


Exonérations :
  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire
  •  Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20 € par nuitée et exploités par
    un organisme ou une association à but non lucratif.

Exemples de calculs :

Hébergement non classé* : capacité 4 pers.
Montant du loyer : 600€/semaine
1 – Je calcule le montant de la taxe
Montant de la taxe :
600 € : 4pers = 150 € : 7 (nbre de nuit) = 21,42 € x 3% = 0.64 €/pers/nuit (plafonné à 3.30€)
2 – Personnes accueillies 2 adultes et 2 enfants pour une semaine
Taxe à collecter : 2 pers x 0.64 € x 7 nuits = 8.96 €

Hébergement classé 3* : capacité 4 pers.
1 – Le montant de la taxe est égal à : 0,77 € par nuit et par personne
2 – Personnes accueillies 2 adultes et 2 enfants pour une semaine
Taxe à collecter : 2 pers x 0.77 € x 7 nuits = 10,78 €


démarches obligatoires taxe de séjour

 

 

 


Déclaration à la Mairie du lieu de l’établissement :
Meublés :

Chambre d’hôtes :

Bordereau de versement : à adresser à à adresser à la Communauté de communes Vallée Dordogne Foret Bessède 3 fois par an précisant
le montant collecté, par moi-même et/ou les opérateurs numériques.


Le classement – pourquoi ?
  • Bénéficier d’un abattement fiscal forfaitaire de 71 % au lieu de 50 %
  • Gage de qualité et de transparence sur mon niveau de prestation
  • Bénéficier de l’adhésion ANCV et Accepter les chèques vacances

+ d’information :
Comité Départemental du Tourisme
25 Rue Wilson 24000 PERIGUEUX
05 53 35 50 24 www.dordogne-perigord-tourisme.

+ d’infos ou besoin d’aide  ?
contact@ccvdfb.fr – 05 53 28 66 00