Gestion des cours d’eau

image_pdfimage_print

Guide des bonnes pratiques à destination des riverains :

L’entretien régulier d’un cours d’eau, un devoir du riverain.
reglementation cours d'eau Commuauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

 
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Le riverain doit également assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. » (article L.215-14 du Code de l’environnement)

Cet entretien permet

l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Conditions et règles d’intervention :

L’entretien régulier est réalisé avec du matériel adapté, c’est à dire manuel, portatif et léger, ce qui exclut tout matériel de type « travaux public », sauf le matériel nécessaire au bûcheronnage ou à l’enlèvement d’arbres.
La fréquence d’entretien doit être adaptée au maintien des conditions d’écoulement et du bon état du cours d’eau par des méthodes respectueuses de l’environnement.

la période favorable d’intervention

est liée à la vie et à la reproduction piscicole. En général et sur le département, cette période va du 1er juillet au 1er novembre de chaque année.
Les actions sur la végétation des rives peuvent être réalisées toute l’année.

 

question cours d'eau vallée dordogne forêt bessède

 

Le SMETAP vous répond…

 

Conseils d'entretien des cours d'eau

 

  • Entretenir régulièrement la végétation pour prévenir la formation d’embâcles.
  • Procéder à de l’abattage sélectif pour diversifier les classes d’âge.
  • Dégager les jeunes plants qui présentent de l’avenir.
  • Retirer les embâcles problématiques
  • Supprimer les arbres inadaptés aux berges (peupliers, résineux, bambous…) et privilégier les espèces efficaces pour la consolidation des berges (aulnes, saules, frêne…) et susceptibles de fournir du bois d’œuvre (merisier, noyer, frêne…)
  • Proscrire les coupes à blancs et ne jamais dessoucher.
  • Ne pas faire de coupes systématiques de branches basses, sources de nourritures pour les poissons.
  • Ne pas abattre un arbre dépérissant ou mort lorsqu’il ne représente pas encore un réel danger d’embâcle.
    Ils peuvent constituer un lieu de refuge pour la faune : insectes, chauve-souris…
  • Supprimer les troncs menaçant de se coucher dans la rivière
  • Replanter au niveau des berges attaquées par l’érosion.

Limite de propriété cours d'eau Communauté de communes Vallée dordogne forêt Bessède

 

Sur les cours d’eau non domaniaux, « le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire (…) » Article L.215-2 du Code de l’environnement.
L’eau appartient à tout le monde.


infos et astuces: gestion des cours d'eau communauté de communes vallée dordogne forêt bessède

 

Le droit d’utiliser l’eau de la rivière

n’est autorisé qu’à des fins domestiques. Dans certaines conditions, ce pompage doit être soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale.
Dans tous les cas un débit minimum, appelé “débit réservé”, doit être laissé à la rivière pour garantir la vie, la circulation
et la reproduction des espèces qui la peuplent.

ASTUCE :

Pour votre arrosage, préférez la récupération des eaux de pluie au pompage de la rivière !

Il est formellement interdit

de déverser ou laisser écouler dans un ruisseau des substances qui peuvent :

  • porter atteinte au milieu aquatique et rendre impropre la consommation de l’eau;
  • compromettre la salubrité publique ;
  • provoquer une modification des écoulements (déchets verts, batteries, …).

BONNE PRATIQUE :

Éviter de stocker des déchets aux bords des cours d’eau.

La présence de la ripisylve

est essentielle à l’équilibre de la rivière.

SES RÔLES

  • Maintien des berges par le système racinaire de végétaux adaptés aux berges,
  • Épuration de l’eau ruisselant sur le bassin versant et s’écoulant dans les rivières (filtration des polluants comme les phosphates, nitrates…),
  • Réduction de l’amplitude des inondations et de leur impact (régulation des écoulements et ralentissement des crues par dissipation de l’énergie, limitation de l’érosion, dépôt des bois morts sur les berges ou flottants, lors des crues),
  • Ombrage limitant le réchauffement de l’eau et l’eutrophisation des cours d’eau,
  • Corridor écologique : elle abrite une flore et une faune terrestres et aquatiques très riches
    (lieu de vie, nourriture, …),
  • Participation à la qualité paysagère en soulignant la présence du cours d’eau.